DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en ajustant ses compétences partagées avec d'autres ministres et en actualisant les services sous son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance