Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation, en liaison avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales et de la santé.

Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Rôle du ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture gère les politiques sur l'agriculture, la nourriture et la forêt.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation, en liaison avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales et de la santé.

Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-257 du 3 mars 2016art. 9 : Modification des attributions du ministre en matière d'alimentation

En résumé. La mention aux droits des femmes a été supprimée du champ de compétence du ministre des affaires sociales et de la santé.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014art. 5 : Précision des attributions du ministreDÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014art. 3 : Modification des attributions ministérielles

En résumé. Le décret modifie les ministères associés à la politique de l'alimentation et ajoute une mention aux droits des femmes dans le domaine de la santé.

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance