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Extension des attributions de Laurence Rossignol
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des droits des femmes aux attributionsDécret n°2014-436 du 29 avril 2014Art. 2 : Attributions de la secrétaire d'Etat à la famille
→ Version 2 : Modification des attributions de la secrétaire d'EtatDécret n°2014-436 du 29 avril 2014Art. 3 : Délégation de signature à Laurence Rossignol
→ Version 2 : Ajout d'une compétence dans les attributions déléguées
- Décret n°2014-436 du 29 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3