JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 6

Article 6

Au premier alinéa, dans leurs deux occurrences, au troisième alinéa de l'article 1er, à l'article 2, ainsi qu'aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».


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Version 1

Au premier alinéa, dans leurs deux occurrences, au troisième alinéa de l'article 1er, à l'article 2, ainsi qu'aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».