Décret n°2014-409 du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et d'éducation populaire.

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.

Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.

Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.

II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse, au développement de la vie associative, au développement de l'éducation populaire.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Il exerce la tutelle de l'agence du service civique et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives.

Il exerce la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Rôles du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est responsable des politiques pour les quartiers défavorisés, la jeunesse, le sport et la vie associative.

Le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et d'éducation populaire.

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.

Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.

Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.

II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse, au développement de la vie associative, au développement de l'éducation populaire.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Il exerce la tutelle de l'agence du service civique et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives.

Il exerce la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-257 du 3 mars 2016art. 6 : Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités liées aux droits des femmes et à l'égalité, tout en élargissant ses compétences dans les domaines de la politique de la ville, de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014art. 2 : Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

En résumé. Le décret supprime les missions spécifiques aux droits des femmes et à l'égalité entre les sexes, recentrant le ministère sur la ville, la jeunesse et le sport.

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance