DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

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Modification des attributions du ministre des affaires sociales

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en ajoutant de nouvelles responsabilités et en clarifiant ses autorités conjointes avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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