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Modification des attributions du ministre des affaires sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du ministreDécret n°2014-405 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre des affaires sociales
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2