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Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des attributions liées aux droits des femmesDécret n°2014-409 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre des droits des femmes
→ Version 2 : Réorganisation des attributions ministérielles
- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2