DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités liées aux droits des femmes et en réorganisant ses compétences sur divers organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance