Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des attributions du ministre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ministères associés à la politique de l'alimentationDécret n°2014-412 du 16 avril 2014Art. 2 : Rôles du ministre de l'agriculture
→ Version 2 : Mise à jour des références ministérielles
- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2