DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions du ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt voit ses attributions précisées et actualisées, notamment en matière de politique sociale, de recherche et de sécurité sanitaire des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance