JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».