Décret n°2014-437 du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, auprès de laquelle elle est déléguée.

A ce titre, elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et contribue à la définition de la politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel du handicap, de la conférence nationale du handicap, du comité interministériel de la lutte contre les exclusions, et suit l'exécution des décisions en la matière.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 13 septembre 2014

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Rôle de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

Résumé. La secrétaire d'Etat Ségolène Neuville s'occupe des affaires liées aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, en aidant à intégrer les handicapés dans la société et à définir des politiques pour réduire la pauvreté.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, auprès de laquelle elle est déléguée.

A ce titre, elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale et contribue à la définition de la politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel du handicap, de la conférence nationale du handicap, du comité interministériel de la lutte contre les exclusions, et suit l'exécution des décisions en la matière.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014art. 7 : Extension des compétences de Ségolène Neuville

En résumé. La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion voit ses attributions précisées, avec l'ajout de la mention 'droits des femmes' dans les ministères concernés.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance