Décret n°2014-409 du 16 avril 2014

Article 2

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Article 2

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Il a autorité sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.

II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.

III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, dans la limite de ses attributions et conjointement avec les ministres dont ces directions relèvent, sur :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

IV. ― Par délégation du Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur le délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

V. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.

VI. ― Il dispose, en tant que de besoin :

1° Du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;

2° De la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

3° De la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

4° De la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

6° De la direction générale de l'enseignement scolaire ;

7° De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

VII. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports supervise plusieurs directions et organismes liés à la jeunesse, aux sports, à la cohésion sociale et à la politique de la ville.

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Il a autorité sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.

II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.

III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, dans la limite de ses attributions et conjointement avec les ministres dont ces directions relèvent, sur :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

IV. ― Par délégation du Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur le délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

V. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.

VI. ― Il dispose, en tant que de besoin :

1° Du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;

2° De la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

3° De la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

4° De la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

6° De la direction générale de l'enseignement scolaire ;

7° De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

VII. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-257 du 3 mars 2016art. 6 : Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités liées aux droits des femmes et en ajoutant une collaboration avec le ministre des affaires sociales et de la santé.

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014art. 2 : Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsDÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014art. 5 (V) : Réorganisation des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant les références au ministère des droits des femmes, en réorganisant ses autorités conjointement avec d'autres ministères et en simplifiant la structure globale.

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance