Décret n°2014-436 du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, connaît de toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, auprès de laquelle elle est déléguée.

A ce titre, elle participe à la définition de la politique familiale du Gouvernement et contribue à l'élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants, des adolescents, des parents, des personnes âgées et des solidarités intergénérationnelles.

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 13 septembre 2014

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Rôle de la secrétaire d'Etat en matière familiale

Résumé. La secrétaire d'Etat Laurence Rossignol s'occupe des affaires familiales, de l'enfance et des personnes âgées.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, connaît de toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, auprès de laquelle elle est déléguée.

A ce titre, elle participe à la définition de la politique familiale du Gouvernement et contribue à l'élaboration et à la promotion de toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants, des adolescents, des parents, des personnes âgées et des solidarités intergénérationnelles.

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014art. 6 : Extension des attributions de Laurence Rossignol

En résumé. Le décret modifie les attributions de la secrétaire d'Etat en charge de la famille pour inclure explicitement les droits des femmes dans son champ de compétence.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance