JORF n° 0211 du 12 septembre 2014

Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes de son réseau

Arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie)

Arrêté du 27 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe)

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris au titre de l'exercice 2013

Décret du 10 septembre 2014 portant abrogation du décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var)

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 11 septembre 2014 rectifiant l'arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia

Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'extension de compétence de la SA d'HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France

Arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré

Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté complémentaire du 10 septembre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 9 septembre 2014 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre

Décret du 11 septembre 2014 portant nomination du président de l'Agence nationale de la recherche - M. MATLOSZ (Michael)

Décret du 11 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GELLI (Robert)

Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 septembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 11 août 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 21 août 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)