Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R202
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R204, Art. R265, Art. R208
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R237
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R265
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R268
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R269
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R271
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R271-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R272
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R283
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R285
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R306, Art. R321, Art. R336
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R354
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014