Code électoral

Article R208

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Article R208

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Dans certaines communes d'outre-mer, le représentant de l'État peut ajuster les horaires de vote, mais la durée totale doit rester d'au moins dix heures.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 59 : Modification des horaires de vote dans certaines communes d'outre-mer

En résumé. La loi autorise désormais le représentant de l'État à avancer ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes, élargissant ainsi le champ d'application par rapport à une seule circonscription et ajoutant la possibilité de reporter.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 22 mars 2014

Source : Légifrance