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Chapitre Ier

Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Article R209

Déclaration de candidature et choix des couleurs

Code électoral

Article R208

Article R208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures de scrutin en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Résumé En Nouvelle-Calédonie et ailleurs, l'État peut changer l'heure de fin du vote, mais il doit durer au moins dix heures.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

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Version 2

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Extension et flexibilisation des horaires de clôture

Résumé des changements La loi autorise désormais le représentant de l'État à avancer ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes, élargissant ainsi le champ d'application par rapport à une seule circonscription et ajoutant la possibilité de reporter.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin dans une circonscription électorale sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.