En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2014
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Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.