Article 60
Le sixième alinéa de l'article R. 237 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. »
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JORF n°0245 du 20 octobre 2013
Article 60
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Version 1
Le sixième alinéa de l'article R. 237 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande. »