·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 56

Retour à la section

TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Article suivant

Article 58

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 57

Article 57

Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret.