Retour à la section

Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

Article suivant

Article R269

Publication de l'arrêté répartissant les sièges à pourvoir en Polynésie française

Code électoral

Article R268

Article R268

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des scrutins en Polynésie française

Résumé Les résultats des élections en Polynésie française sont publiés dans un journal officiel.

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions relatives aux communes et mise à jour du texte sur la publication

Résumé des changements L’article a été remplacé par une clause simple indiquant que les résultats des scrutins sont publiés dans le Journal officiel de la Polynésie française, supprimant ainsi toutes les dispositions détaillées concernant l’application aux communes et leurs seuils de population.

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des dispositions applicables aux collectivités

Résumé des changements Les deux textes ont été simplifiés : la première partie a supprimé la mention « ainsi que… » concernant l’existence d’une commune associative, tandis que la seconde ne précise plus le contenu détaillé du bulletin mais se contente d’insérer un complément après « dans les communes… ».

En vigueur à partir du dimanche 23 mars 2014

Pour l'application des articles R. 28 et R. 124 aux communes de la Polynésie française, les mots : communes de moins de 1 000 habitants sont complétés par les mots : et dans les communes de moins de 3 500 habitants composées de communes associées.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 117-4 aux communes de la Polynésie française, après les mots : dans les communes de 1 000 habitants et plus, sont insérés les mots : et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et précision des règles d’application aux collectivités polynésiennes

Résumé des changements Le texte introduit de nouvelles conditions précises pour l’application des règles électorales aux communes polynésiennes en fonction de leur taille et ajoute une exigence spécifique concernant le contenu du bulletin de vote.

En vigueur à partir du lundi 10 mars 2014

I. - Pour l'application du quatrième alinéa de l'article R. 28 et du premier alinéa de l'article R. 124 aux communes de la Polynésie française, les mots : " communes de moins de 1 000 habitants " sont complétés par les mots : " et dans les communes de moins de 3 500 habitants composées de communes associées ainsi que dans les communes de 3 500 habitants et plus composées d'au moins une commune associée de moins de 1 000 habitants. " (Le reste sans changement).

II. - Pour son application aux communes de la Polynésie française, l'article R. 117-4 est ainsi rédigé :

" R. 117-4.-Dans les communes de 1 000 habitants et plus n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste ainsi que les nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité. "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Les dispositions des articles R. 127-1, R. 128 et R. 128-1 sont applicables à l'élection des conseillers municipaux des communes de 2 500 habitants et plus.