Code électoral

Article R268

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Article R268

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 26 janvier 2002 au 27 novembre 2007, puis depuis le 10 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux en Polynésie française

Résumé. Les résultats des élections en Polynésie française sont publiés dans le Journal officiel.

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1569 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles électorales en Polynésie française

En résumé. L’article a été remplacé par une clause simple indiquant que les résultats des scrutins sont publiés dans le Journal officiel de la Polynésie française, supprimant ainsi toutes les dispositions détaillées concernant l’application aux communes et leurs seuils de population.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 62 : Simplification de l'article R268 du Code électoral

En résumé. Les deux textes ont été simplifiés : la première partie a supprimé la mention « ainsi que… » concernant l’existence d’une commune associative, tandis que la seconde ne précise plus le contenu détaillé du bulletin mais se contente d’insérer un complément après « dans les communes… ».

En vigueur du lundi 10 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-310 du 7 mars 2014art. 1 : Modification des règles électorales en Polynésie française

En résumé. Le texte introduit de nouvelles conditions précises pour l’application des règles électorales aux communes polynésiennes en fonction de leur taille et ajoute une exigence spécifique concernant le contenu du bulletin de vote.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 27 novembre 2007

Source : Légifrance