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Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 58

Article 58

Le quinzième alinéa de l'article R. 202 est supprimé.

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Le quinzième alinéa de l'article R. 202 est supprimé.