Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection et gestion des forêts en France
Le Code forestier est un ensemble de règles pour protéger et gérer les forêts en France, avec des livres dédiés aux forêts publiques et privées.
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
Code de la construction et de l'habitation
Le Code de la construction et de l'habitation fixe les règles pour construire, rénover et gérer les logements en France, en protégeant les droits des occupants et en assurant leur sécurité.
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
- Article L131-7 — Règles générales pour l'admission à l'aide sociale
- Article L132-12 — Modalités d'application des règles de participation et récupération
- Article L222-7 — Modalités d'application de l'aide sociale à l'enfance
- Article L225-18 — Accompagnement dans l'adoption internationale
- Article L225-20 — Application des règles sur l'adoption internationale
- Article L232-28 — Modalités d'application de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Article L245-14 — Application des règles d'aide aux handicapés
- Article L262-55 — Transmission de données pour l'étude des parcours d'insertion
- Article L262-58 — Application du RSA par décret
- Article L271-8 — Modalités d'application du MASP
- Article L314-13
- Article L322-9
- Article L344-7
- Article L421-12 — Sanctions pour accueil illégal de mineurs
- Article L421-18 — Application des règles pour les assistants maternels et familiaux
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
Règles pour voter et être élu en France
Le Code électoral explique comment voter et être élu en France, avec des règles adaptées à chaque type d'élection et territoire.