Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Art. D4153-15, Sct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale, Art. D4153-16, Sct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Sct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques, Art. D4153-19, Sct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques, Art. D4153-20, Sct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Sct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare, Art. D4153-23, Sct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique, Art. D4153-24, Sct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, Art. D4153-25, Sct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Sct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail, Art. D4153-28, Art. D4153-29, Sct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur, Art. D4153-30, Art. D4153-31, Art. D4153-32, Sct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression, Art. D4153-33, Sct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné, Art. D4153-34, Sct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion, Art. D4153-35, Sct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes, Art. D4153-36, Sct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux, Art. D4153-37

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Simplification des interdictions de travail pour les jeunes

Résumé. Les règles de travail pour les jeunes de 15 à 18 ans sont simplifiées et clarifiées, en interdisant spécifiquement certains travaux dangereux comme ceux avec des animaux dangereux, en hauteur, ou dans des milieux confinés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansCode du travailArt. D4153-15 : Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCode du travailSct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
- Code du travail
Sct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Art. D4153-15, Sct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale, Art. D4153-16, Sct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Sct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques, Art. D4153-19, Sct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques, Art. D4153-20, Sct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Sct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare, Art. D4153-23, Sct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique, Art. D4153-24, Sct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, Art. D4153-25, Sct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Sct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail, Art. D4153-28, Art. D4153-29, Sct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur, Art. D4153-30, Art. D4153-31, Art. D4153-32, Sct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression, Art. D4153-33, Sct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné, Art. D4153-34, Sct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion, Art. D4153-35, Sct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes, Art. D4153-36, Sct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux, Art. D4153-37

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