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Section 2

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

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Sous-section 10

Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

D4153-28 — D4153-37

Code du travail

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Article D4153-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'affecter des jeunes à la conduite de certains véhicules agricoles ou forestiers

Résumé Les jeunes ne peuvent pas conduire de tracteurs ou quadricycles agricoles sans dispositifs de sécurité.

Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

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Article D4153-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage par les jeunes

Résumé Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent pas conduire des machines ou des équipements de levage sans autorisation.

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

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Article D4153-36

Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en élévation.

Les travaux suivants sont également interdits :

1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;

2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;

3° Travaux de montage-levage en élévation ;

4° Montage et démontage d'appareils de levage ;

5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;

6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;

7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;

8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;

9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;

10° Travaux de démolition ;

11° Percement des galeries souterraines ;

12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;

13° Travaux dans les égouts ;

14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.

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