JORF n°0239 du 13 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »
- Avenant n° 1 du 9 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir relatif au financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Budget
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-913 du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA)
- Arrêté du 10 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013
- Décision n° 2013-347 QPC du 11 octobre 2013
- Décision n° 2013-348 QPC du 11 octobre 2013
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances