JORF n° 0239 du 13 octobre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »

Avenant n° 1 du 9 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir relatif au financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Décret n° 2013-913 du 11 octobre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données personnelles en relation avec la protection des mineurs dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA)

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013

Arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)