Article D4153-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage par les jeunes
Résumé Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent pas conduire des machines ou des équipements de levage sans autorisation.
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
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