Article D4153-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'exposition des jeunes aux rayonnements optiques artificiels
Résumé Les jeunes de 15 à 17 ans ne doivent pas travailler avec des rayonnements optiques artificiels dangereux.
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
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