Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4153-2, Art. D4153-4

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Simplification des règles de protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les règles de travail pour les jeunes de moins de seize ans sont simplifiées pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

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