Article D4153-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'affecter des jeunes à la conduite de certains véhicules agricoles ou forestiers
Résumé Les jeunes ne peuvent pas conduire de tracteurs ou quadricycles agricoles sans dispositifs de sécurité.
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.
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