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Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013

relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de travail pour les jeunes

Résumé. Ce décret simplifie et clarifie les règles de travail pour les jeunes de moins de seize ans et ceux âgés de 15 à 18 ans, en interdisant certains travaux dangereux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-8 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs) et L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre VIII, les articles R. 715-1 à R. 715-4 et l'article D. 717-38 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

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Simplification des règles de protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les règles de travail pour les jeunes de moins de seize ans sont simplifiées pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des interdictions de travail pour les jeunes

Résumé. Les règles de travail pour les jeunes de 15 à 18 ans sont simplifiées et clarifiées, en interdisant spécifiquement certains travaux dangereux comme ceux avec des animaux dangereux, en hauteur, ou dans des milieux confinés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansCode du travailArt. D4153-15 : Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCode du travailSct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
- Code du travail
Sct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Art. D4153-15, Sct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale, Art. D4153-16, Sct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Sct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques, Art. D4153-19, Sct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques, Art. D4153-20, Sct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Sct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare, Art. D4153-23, Sct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique, Art. D4153-24, Sct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, Art. D4153-25, Sct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Sct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail, Art. D4153-28, Art. D4153-29, Sct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur, Art. D4153-30, Art. D4153-31, Art. D4153-32, Sct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression, Art. D4153-33, Sct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné, Art. D4153-34, Sct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion, Art. D4153-35, Sct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes, Art. D4153-36, Sct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux, Art. D4153-37

En vigueur depuis le 14 octobre 2013

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Exécution d'un décret sur le travail des jeunes

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2013

Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3