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Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-8 et L. 4153-9 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre VIII, les articles R. 715-1 à R. 715-4 et l'article D. 717-38 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansCode du travailArt. D4153-15 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou moraleCode du travailArt. D4153-16 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereuxCode du travailArt. D4153-17 → Version 2Code du travailArt. D4153-18 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiquesCode du travailArt. D4153-19 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniquesCode du travailArt. D4153-20 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnementsCode du travailArt. D4153-21 → Version 1Code du travailArt. D4153-22 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbareCode du travailArt. D4153-23 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électriqueCode du travailArt. D4153-24 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissementCode du travailArt. D4153-25 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levageCode du travailArt. D4153-26 → Version 1Code du travailArt. D4153-27 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travailCode du travailArt. D4153-28 → Version 1Code du travailArt. D4153-29 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteurCode du travailArt. D4153-30 → Version 1Code du travailArt. D4153-31 → Version 1Code du travailArt. D4153-32 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pressionCode du travailArt. D4153-33 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confinéCode du travailArt. D4153-34 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusionCode du travailArt. D4153-35 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmesCode du travailArt. D4153-36 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animauxCode du travailArt. D4153-37 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Art. D4153-15, Sct. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale, Art. D4153-16, Sct. Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux, Art. D4153-17, Art. D4153-18, Sct. Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques, Art. D4153-19, Sct. Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques, Art. D4153-20, Sct. Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements, Art. D4153-21, Art. D4153-22, Sct. Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare, Art. D4153-23, Sct. Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique, Art. D4153-24, Sct. Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, Art. D4153-25, Sct. Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, Art. D4153-26, Art. D4153-27, Sct. Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail, Art. D4153-28, Art. D4153-29, Sct. Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur, Art. D4153-30, Art. D4153-31, Art. D4153-32, Sct. Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression, Art. D4153-33, Sct. Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné, Art. D4153-34, Sct. Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion, Art. D4153-35, Sct. Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes, Art. D4153-36, Sct. Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux, Art. D4153-37

1 version

6 créés

34 modifiés

Article 3

Créé le 14 octobre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2013

Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3