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Sous-section 2

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

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Article D4153-19

Interdiction d'exposer les jeunes travailleurs aux agents biologiques dangereux

Code du travail

Article D4153-18

Article D4153-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exposer les jeunes à l'amiante

Résumé Les jeunes ne doivent pas travailler avec de l'amiante, sauf si c'est très encadré.

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2 définis à l'article R. 4412-98 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision totale – passage du contrôle amiante aux restrictions horaires et climatiques

Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit ; il ne traite plus d’interdiction liée à l’amiante mais impose désormais l’interdiction d’employer les jeunes travailleurs sous dix-huit ans dans les étalages extérieurs après vingt heures ou lorsqu’il fait moins de 0 °C.

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2 définis à l'article R. 4412-98 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs des commerces de détail après vingt heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C.