Article D4153-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des jeunes dans les travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion
Résumé Les jeunes de 15 à 17 ans ne peuvent pas couler du verre ou des métaux en fusion.
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
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