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Sous-section 1

Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

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Article D4153-17

Interdiction d'affecter les jeunes à des travaux impliquant des agents chimiques dangereux

Code du travail

Article D4153-16

Article D4153-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'affecter des jeunes à des travaux à caractère pornographique ou violent

Résumé Les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas être obligés de travailler sur des contenus pornographiques ou violents.

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de protection contre l’exposition aux contenus violents et pornographiques

Résumé des changements La nouvelle version élargit la protection en interdisant toute affectation de jeunes à un travail exposé au contenu pornographique ou violent tout en supprimant l’âge précis (<16 ans) et le cadre limité aux objets immoraux non pénalement réprimés.

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne sont pas réprimés par des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.