Code du travail

Article D4153-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'affecter les jeunes à des travaux impliquant des agents chimiques dangereux

Résumé Les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler avec des produits chimiques dangereux, sauf exception.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour des exceptions relatives aux agents chimiques dangereux

Résumé des changements La clause d’exception a été modifiée : on retire la référence aux catégories de danger des articles R 4411‑6 (numéros 2° et 15°) et on ajoute la partie 5 de l’annexe I du règlement CE n°1272/2008 comme nouvelle catégorie d’exemption.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Version 2

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Généralisation et extension du champ d'interdiction pour les jeunes travailleurs

Résumé des changements Le texte remplace l’interdiction limitée aux jeunes de moins de seize ans travaillant sur les étalages extérieurs par une interdiction plus large qui empêche toute affectation des jeunes à des travaux impliquant des agents chimiques dangereux, tout en prévoyant certaines exceptions et la possibilité de dérogations.

En vigueur à partir du lundi 14 octobre 2013

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans aux étalages extérieurs des commerces de détail.