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Sous-section 6

Travaux en milieu hyperbare

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Article D4153-24

Interdiction d'accès aux zones à risque électrique pour les jeunes travailleurs

Code du travail

Article D4153-23

Article D4153-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction pour les jeunes de moins de 18 ans d'effectuer des travaux hyperbares

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler sous pression, sauf si c'est autorisé par la loi.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’interdiction & simplification des dérogations

Résumé des changements Le texte étend désormais l’interdiction aux travaux comme aux interventions hors catégorie "classe Zéro" tout en ouvrant plus largement le champ des dérogations possibles

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 14 octobre 2013

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares au sens de l'article R. 4461-1.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare autres que celles relevant de la classe 0 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.