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Section 2

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

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Sous-section 7

Travaux exposant à un risque d'origine électrique

D4153-24 — D4153-34

Code du travail

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

Article D4153-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction pour les jeunes de moins de 18 ans d'effectuer des travaux hyperbares

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler sous pression, sauf si c'est autorisé par la loi.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Article D4153-30

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au service des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, soumis aux prescriptions du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

1 version

1 cité

Article D4153-31

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à pression soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.

1 version

1 cité

Article D4153-32

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux en milieu hyperbare.

1 version