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Modification des majorations de rentes pour les anciens militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des taux de majoration des rentes
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence législativeDécret n°72-483 du 15 juin 1972Art. 3 : Majorations de rentes pour anciens combattants
→ Version 3 : Modification des taux de majoration des rentes
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972Art. 1
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972Art. 3
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