Décret n°2013-853 du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

Art. 1

- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

Art. 3

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Modification des majorations de rentes pour les anciens militaires

Résumé. Le montant de la majoration des rentes pour les anciens militaires et leurs familles est ajusté selon leur âge.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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