Décret n°2013-853 du 24 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-333 du 28 mars 1977

Art. 3

- Décret n°77-333 du 28 mars 1977

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de majoration des rentes mutualistes

Résumé. Le montant de la majoration des rentes pour les anciens militaires et leurs familles passe de 25% à 20%, avec des taux variables selon l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance