Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de majoration des rentes mutualistes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des taux de majoration des rentesDécret n°77-333 du 28 mars 1977Art. 1 : Majoration des rentes pour les anciens combattants
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977Art. 3
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977Art. 1