Décret n°2013-853 du 24 septembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-410 du 18 avril 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-410 du 18 avril 1995

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations de rentes pour les anciens combattants

Résumé. La majoration de rente pour les anciens combattants est augmentée et ajustée selon l'âge du bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-410 du 18 avril 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-410 du 18 avril 1995
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance