Décret n°2013-853 du 24 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993

Art. 3

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Modification du calcul des majorations de rente

Résumé. Le montant de la majoration de rente est désormais calculé en pourcentage selon l'âge du bénéficiaire, avec des taux allant de 24% à 48%.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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