Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des majorations de rente
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales pour les rentes majoréesDécret n°93-969 du 28 juillet 1993Art. 2 : Conditions pour une majoration de retraite
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité à la majoration de retraiteDécret n°93-969 du 28 juillet 1993Art. 4 : Plafond de la rente avec majoration
→ Version 3 : Correction d'une référence législative
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du calcul des majorations de rente
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993Art. 3