Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 1

Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur depuis le 17 mars 2022

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

- le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

- le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

- l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-365 du 15 mars 2022art. 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste,

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur. Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

\- le pilotage et la coordinationde l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

\- le pilotage, la coordination et l'animationdes services déconcentrés en charge dutravail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ; \- l'accompagnement personnaliséde l'encadrement supérieur et dirigeant.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mercredi 16 mars 2022

Modifié parDécret n°2021-63 du 26 janvier 2021art. 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploietde la formation professionnelle. Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination, d'une part, de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale et, d'autre part, des missions travail, emploi, formation professionnelle, cohésion sociale, par deux chefs de services.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination, d'une part, de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale et, d'autre part, des missions travail, emploi, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports, par deux chefs de services.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 21 décembre 2019

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, par un chef de service.