Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, les ministres chargés des affaires sociales sont les ministres qui sont assistés, pour l'administration et la conduite de leur ministère, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales désigné à l' article 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) .

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En vigueur depuis le 7 mai 2011 · Dernière version le 31 mars 2014

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Définition des ministres chargés des affaires sociales

Résumé. Un décret précise que les ministres des affaires sociales sont ceux aidés par un secrétaire général pour gérer leur ministère.

Au sens du présent décret, les ministres chargés des affaires sociales sont les ministres qui sont assistés, pour l'administration et la conduite de leur ministère, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales désigné à l' article 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) .

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-377 du 28 mars 2014art. 2 : Modification de l'assistance administrative des ministres des affaires sociales

En résumé. La définition des ministres chargés des affaires sociales a été simplifiée et précise désormais leur assistance par un secrétaire général.

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance