Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la direction des systèmes d'information par une direction du numérique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des responsabilités du secrétaire général adjointDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans les ministères sociaux
→ Version 2 : Ajout d'une mission spécifique pour les agences régionales de santéDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3 : Composition du secrétariat général des ministères sociaux
→ Version 4 : Modification de l'organisation du secrétariat général
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE, Art. 6