Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE, Art. 6

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Remplacement de la direction des systèmes d'information par une direction du numérique

Résumé. La direction du numérique remplace la direction des systèmes d'information pour conseiller et appuyer la transformation numérique des ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES

A modifié les dispositions suivantes :

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