Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition et modification du décret n°2013-727 sur les systèmes d'information en santé
Résumé. Un décret de 2019 a supprimé et changé certaines règles d'un décret de 2013 sur les systèmes d'information en santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1 → Version 2Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 2 → Version 2Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3 → Version 4Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUEDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 6 → Version 2
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE, Art. 6