Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale :
1° Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, sur l'inspection générale de l'éducation nationale et sur le bureau du cabinet ;
2° Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne ;
3° Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
4° Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative :
1° Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° Il a, conjointement avec le ministre des sports, autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
3° Il a, conjointement avec le ministre du travail, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des sports, autorité sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
4° Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants :

  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre du travail ;
  • la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé ;
  • la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

III. - Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales, au haut-commissaire à l'engagement civique, à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et au service à compétence nationale dénommé agence du numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé. Le décret précise les attributions et l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur différentes directions et inspections.

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale :
1° Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, sur l'inspection générale de l'éducation nationale et sur le bureau du cabinet ;
2° Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation administrative des ministères de l'éducation), sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne ;
3° Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
4° Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative :
1° Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° Il a, conjointement avec le ministre des sports, autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
3° Il a, conjointement avec le ministre du travail, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des sports, autorité sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;
4° Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants :

  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre du travail ;
  • la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé ;
  • la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

III. - Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales, au haut-commissaire à l'engagement civique, à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et au service à compétence nationale dénommé agence du numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018art. 1 : Modification des attributions ministériellesDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018art. 2 : Extension des attributions du ministre de l'éducation nationale

En résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'éducation nationale en ajoutant la jeunesse à son champ de compétence et en actualisant les structures sous son autorité, notamment en remplaçant le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique par la direction interministérielle du numérique.

En vigueur du vendredi 26 mai 2017 au jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance