Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

La fonction de référent déontologue des ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et des agences régionales de santé est assurée par le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 21 juin 2021

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Rôle du comité de déontologie dans les ministères sociaux

Résumé. Un comité spécial est chargé de veiller au respect des règles d'éthique dans les ministères sociaux et les agences de santé.

La fonction de référent déontologue des ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et des agences régionales de santé est assurée par le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Modifié parArrêté du 18 juin 2021art. 1 : Modification du référent déontologue pour les ministères et agences régionales de santé

En résumé. Le texte précise que la fonction de référent déontologue s'applique désormais à plusieurs ministères chargés des affaires sociales, et non plus à un seul.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance