Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 6

Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur depuis le 22 décembre 2019

La direction du numérique a pour missions, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec leurs autres services d'administration centrale et les réseaux territoriaux :

1° De conseiller et d'appuyer la transformation numérique des ministères afin de développer la simplification, la performance et l'offre de nouveaux services au public ;

3° De garantir la cohérence stratégique, applicative et technique des systèmes d'information des ministères et de rechercher toutes les mutualisations et optimisations pertinentes en leur sein ainsi qu'au niveau interministériel ;

4° De concevoir, de déployer et de mettre en œuvre l'environnement de travail numérique des agents, afin de contribuer à leur efficacité et à leur mobilité, d'assurer le service de support-utilisateur pour l'administration centrale et de le coordonner pour les services territoriaux ;

5° De concevoir et de piloter les services d'infrastructures des systèmes d'information, et de veiller à la confiance numérique et à la sécurité des systèmes et des données, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

6° D'assurer, en lien avec les agences régionales de santé, la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 1

La direction du numériquea pour missions, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec leurs autres services d'administration centrale et les réseaux territoriaux:

1° De conseilleret d'appuyer la transformation numériquedes ⏺ ministères afin de développer la simplification, la performance etl'offre de nouveaux services au public;

2° De développer, de déployer et de maintenir les produits numériques et projets desystèmes d'information relatifs aux politiques publiques conduites par les ministères et de valoriser le patrimoine de leurs données ; 3° De garantir la cohérence stratégique, applicative et techniquedes systèmes d'information des ministères et de rechercher toutes les mutualisations et optimisations pertinentes en leur sein ainsi qu'au niveau interministériel;

4° De concevoir, de déployer et de mettre en œuvre l'environnement de travail numérique des agents, afinde contribuer à leur efficacité et à leur mobilité, d'assurer le servicede support-utilisateur pour l'administration centraleet de le coordonner pour les services territoriaux;

5° De concevoir etde piloter les servicesd'⏺ infrastructures ⏺ des systèmes d'information, ⏺ et de veiller à la confiance numérique età la sécurité des systèmes et des données, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

6° D'assurer, en lien avec les agences régionalesde santé, la conceptionet ⏺ le pilotagede leurs systèmes d'information mutualisés.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 21 décembre 2019

La direction des systèmes d'information a pour missions, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères :
1° De conduire l'élaboration, la mise à jour et l'exécution opérationnelle des schémas directeurs des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales. Elle est associée, dans son domaine d'expertise, à l'exercice de la tutelle des agences et opérateurs des ministères chargés des affaires sociales ;
2° De mettre en œuvre et de garantir la cohérence aussi bien technique qu'applicative des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales ;
3° D'apporter une assistance stratégique et méthodologique aux directions et services centraux maîtres d'ouvrage et d'assurer le secrétariat des comités ministériels des systèmes d'information pour mettre en œuvre des systèmes d'information répondant aux priorités stratégiques des ministères chargés des affaires sociales ;
4° D'assurer la maîtrise d'œuvre des applications utilisées par les services dans leurs missions de politique publique ou de support, de concevoir ces applications, de les réaliser, de préparer leur déploiement et d'en assurer la maintenance ;
5° De définir, de réaliser et d'exploiter les infrastructures techniques des systèmes d'information, d'héberger et d'exploiter les applications, et de veiller à la sécurité des systèmes d'information, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
6° D'assurer le service de support informatique de proximité aux agents de l'administration centrale et de coordonner le support informatique de proximité aux agents des services déconcentrés.