Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et 3 (Composition du secrétariat général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017 · Dernière version le 26 octobre 2018

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Rôles et autorités du ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports a des responsabilités spécifiques sur différentes directions et divisions, ainsi que sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et 3 (Composition du secrétariat général des ministères sociaux) du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-908 du 24 octobre 2018art. 1 : Modification des attributions ministérielles

En résumé. Le texte modifie les mentions des ministères en ajoutant 'de la jeunesse' pour harmoniser les références avec l'évolution des dénominations ministérielles.

En vigueur du vendredi 26 mai 2017 au jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance