Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 14-1

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Modification des conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe

Résumé. Les conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe sont modifiées, ajoutant plusieurs nouvelles fonctions et emplois éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 14-1

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