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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe
Résumé. Les conditions de promotion au grade de directeur du travail hors classe sont modifiées, ajoutant plusieurs nouvelles fonctions et emplois éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14-1