Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Art. 1, Art. 3

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en supprimant certaines directions et en redéfinissant les attributions du secrétaire général.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9-1 : Création d'un bureau pour la communication jeunesse et sports
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

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