Décret n°2014-377 du 28 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 1

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Modification de l'assistance administrative des ministres des affaires sociales

Résumé. Les ministres chargés des affaires sociales sont désormais assistés par un secrétaire général pour l'administration de leur ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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