JORF n°0063 du 16 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 12 août 2013

Résumé Le décret modifie les rôles des assistants du secrétaire général pour mieux organiser la santé et le travail.

Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.
« Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

« - le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;
« - le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;
« - l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;

2° Au I de l'article 2, la troisième phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 4°, après les mots : « affaires sociales », les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;
b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° D'apporter son concours à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant, placée auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, par sa gestion des cadres supérieurs et dirigeants ; ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

« Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

« - le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

« - le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

« - l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;

2° Au I de l'article 2, la troisième phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant. » ;

3° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au 4°, après les mots : « affaires sociales », les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont supprimés ;

b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° D'apporter son concours à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant, placée auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, par sa gestion des cadres supérieurs et dirigeants ; ».