Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2013-727 du 12 août 2013
Résumé. Cet article change des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1 → Version 4Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 2 → Version 3Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 4 → Version 3
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4