Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 4

Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur depuis le 17 mars 2022

La direction des ressources humaines a pour mission, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères :

1° De déterminer et de développer les compétences des personnels nécessaires à l'exercice des missions de ces ministères et de recruter ces personnels ;

2° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique de rémunération et de participer à l'allocation des emplois et à la gestion des effectifs et de la masse salariale en lien avec la direction des finances, des achats et des services ;

3° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique statutaire et d'assurer le respect des droits et obligations des personnels ;

4° D'assurer la gestion individuelle et collective des personnels des ministères, à l'exception des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et d'accompagner leurs parcours professionnels ;

5° D'organiser et de développer les relations avec les représentants des personnels et de promouvoir le dialogue social ;

6° De promouvoir la diversité en matière de ressources humaines et de lutter contre les discriminations ;

7° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique d'action sociale, des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

8° D'apporter son concours à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant, placée auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, par sa gestion des cadres supérieurs et dirigeants ;

9° D'animer les réseaux de correspondants en administration centrale, en services territoriaux, dans les agences régionales de santé et dans les autres opérateurs, dans ses domaines de compétence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 16 mars 2022

Modifié parDécret n°2017-844 du 5 mai 2017art. 1

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 7 mai 2017