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Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

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Article 3

Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 1 → Version 3Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2 → Version 3Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-1 → Version 1Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-2 → Version 1Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-3 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8 → Version 3Décret n°70-738 du 12 août 1970Sct. Chapitre III : Notation et avancementDécret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-1 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-2 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-3 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-4 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-5 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-6 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-1-7 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-2 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-3 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-4 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-5 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-6 → Version 1Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 10-7 → Version 1
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8, Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23 → Version 4Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classementDécret n°90-680 du 1 août 1990à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-1 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-2 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-3 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-4 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-5 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-6 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-7 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-8 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-1 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-2 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-3 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-4 → Version 1Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 23, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3 → Version 3Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 4 → Version 3Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 3Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-1 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-2 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-3 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-4 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-5 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3-6 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5-1 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5-2 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5-3 → Version 1Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 2
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Notation et avancementDécret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9 → Version 3Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-1 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-2 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-3 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-4 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-5 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-6 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-7 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 10 → Version 4Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11 → Version 3Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-1 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-2 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-3 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 11-4 → Version 1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE III : Notation et avancement, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Notation et avancementDécret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13 → Version 3Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-1 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-2 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-3 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-4 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-5 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-6 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 13-7 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14 → Version 3Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15 → Version 3Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-1 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-2 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-3 → Version 1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-4 → Version 1
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Sct. Section 2 : Notation et avancement, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement.Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4 → Version 3Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-1 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-2 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-3 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-4 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-5 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-6 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 5 → Version 3Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6 → Version 2Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-1 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-2 → Version 1Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-3 → Version 1
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Notation et avancementDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-1 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-2 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-3 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-4 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-5 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-6 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 7-7 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 8 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 9 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 10 → Version 4Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 11 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 12 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 → Version 3Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 bis → Version 2Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quater → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 quater

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Notation et avancementDécret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-1 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-2 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-3 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-4 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-5 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-6 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-7 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 31 → Version 3Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 32 → Version 3Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 32-1 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 32-2 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 32-3 → Version 1Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 32-4 → Version 1
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-1 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-2 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-3 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-4 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-5 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-6 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10-7 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-1 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-2 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-3 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14-4 → Version 1Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 10 → Version 4Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 12 → Version 3Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ., Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : NotationDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992reclassementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992avancementDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992mutationDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992disciplineDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20 → Version 3Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-1 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-2 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-4 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-3 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-5 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-6 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 20-7 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 21 → Version 3Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23 → Version 4Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-1 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-2 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-3 → Version 1Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 23-4 → Version 1
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-4, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 21, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Sct. Chapitre IV : NotationDécret n°86-492 du 14 mars 1986avancementDécret n°86-492 du 14 mars 1986mutationDécret n°86-492 du 14 mars 1986reclassementDécret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17 → Version 4Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-1 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-2 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-3 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-4 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-5 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 17-6 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 18 → Version 2Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19 → Version 3Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-1 → Version 3Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-2 → Version 4Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 19-3 → Version 1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 20 → Version 3
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 20

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modifie  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6 (V) → Version 3modifie  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 5 (VT) → Version 3modifie  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°60-403 du 22 avril 1960CHAPITRE II : Notation et avancement. (V) → Version 3modifie  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 (V) → Version 3modifie  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961art. 2 (V) → Version 3modifie  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961art. 1 (V) → Version 3modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-7 (V) → Version 4modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-6 (V) → Version 3modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-4 (V) → Version 4modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-3 (V) → Version 4modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1 (V) → Version 4modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-2 (V) → Version 4modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 8 (V) → Version 9modifie  Décret n° 70-738 du 12 août 1970Chapitre III : Notation et avancement (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 13 bis (V) → Version 2modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 13 quater (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 13 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 12 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 11 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 10 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 9 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 8 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 32 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 31 (VT) → Version 3modifie  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 6 (V) → Version 2modifie  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 5 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3 (V) → Version 3modifie  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Chapitre III : Notation et avancement (V) → Version 3modifie  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11 (V) → Version 3modifie  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 10 (VT) → Version 3modifie  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9 (V) → Version 3modifie  Décret n°80-627 du 4 août 1980CHAPITRE III : Notation et avancement (V) → Version 3modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 20 (VT) → Version 2modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-2 (VT) → Version 4modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-1 (VT) → Version 3modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19 (V) → Version 3modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17 (V) → Version 4modifie  Décret n°86-492 du 14 mars 1986Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, r... (V) → Version 3modifie  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 13 (VT) → Version 3modifie  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 12 (VT) → Version 3modifie  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23 (V) → Version 4modifie  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 21 (VT) → Version 3modifie  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20 (V) → Version 3modifie  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancemen... (V) → Version 3modifie  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13 (VT) → Version 3modifie  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 15 (V) → Version 3modifie  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 14 (V) → Version 3modifie  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13 (V) → Version 3modifie  Décret n°2005-119 du 14 février 2005Section 2 : Notation et avancement (V) → Version 3

abroge

abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-1 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-2 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-3 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-4 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-5 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 4-6 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-1 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-2 (Ab)abroge  Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-3 (Ab)abroge  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961art. 2-1 (Ab)abroge  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961art. 2-2 (Ab)abroge  Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961art. 2-3 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-1 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-2 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-3 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-4 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-5 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-6 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-1-7 (Ab)abroge  Décret n° 70-738 du 12 août 1970art. 10-5 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-1 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-2 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-3 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-4 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-5 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-6 (Ab)abroge  Décret n°72-580 du 4 juillet 1972art. 7-7 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-1 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-2 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-3 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-4 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-5 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-6 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 30-7 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 32-1 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 32-2 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 32-3 (Ab)abroge  Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 32-4 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-1 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-2 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-3 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-4 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-5 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 3-6 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 5-1 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 5-2 (Ab)abroge  Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 5-3 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-1 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-2 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-3 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-4 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-5 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-6 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 9-7 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-1 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-2 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-3 (Ab)abroge  Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 11-4 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-1 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-2 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-3 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-4 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-5 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 17-6 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 19-3 (Ab)abroge  Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 18 (Ab)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-1 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-2 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-3 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-4 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-5 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-6 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-7 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23-8 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 24-1 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 24-2 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 24-3 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 24-4 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 23 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 24 (MMN)abroge  Décret n°90-680 du 1 août 1990CHAPITRE III : Dispositions relatives au classe... (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-1 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-2 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-3 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-4 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-5 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-6 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10-7 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 14-1 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 14-2 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 14-3 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 14-4 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 10 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 11 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991art. 14 (MMN)abroge  Décret n°91-290 du 20 mars 1991CHAPITRE III : Appréciation de la valeur profes... (MMN)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-1 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-2 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-3 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-4 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-5 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-6 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 20-7 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23-1 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23-2 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23-3 (Ab)abroge  Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 23-4 (Ab)abroge  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-1 (Ab)abroge  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-2 (Ab)abroge  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-3 (Ab)abroge  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-4 (Ab)abroge  Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-13-5 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-1 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-2 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-3 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-4 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-5 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-6 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 13-7 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 15-1 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 15-2 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 15-3 (Ab)abroge  Décret n°2005-119 du 14 février 2005art. 15-4 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8, Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 23, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. CHAPITRE III : Notation et avancement, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Sct. Section 2 : Notation et avancement, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 1-13, Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ., Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-4, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 21, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Sct. Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 20